Le calcul

La taxe d'apprentissage et la CSA sont basées sur la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l'entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.

Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1).

Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise :

  • employeurs jusqu'à 10 salariés : exonération totale ;
  • employeurs à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic, ou de 20 % dans les départements d'outre-mer.
 

Le taux

Taxe d'apprentissage

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA) ;
  • un quota d'apprentissage de 26 % (49 % pour l'Alsace-Moselle) pour les centres de formations d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA) ;
  • un hors quota (23 %) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.

CSA

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

 
Taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) en fonction du nombre d'alternants par rapport à l'effectif moyen annuel

Effectif salarié total

Nombre d'alternants en rapport à l'effectif moyen annuel

Rémunérations versées en 2014 (taxe payable en 2015)

Rémunérations versées en 2015 (taxe payable en 2016)

250 salariés et plus

Moins de 1 %

0,4 %

0,4 %

Moins de 1 %

0,6 %

0,6 %

Entre 1 % et 2 %

0,1 %

0,2 %

Entre 2 % et 3 %

0,1 %

0,1 %

Entre 3 % et 4 %

0,05 %

0,05 %

Entre 4 % et 5 %

0 %

0,05 %